Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 198349 du 20 octobre 2026
Transports: contrôle de l'application des droits des passagers ***I
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-10-20-DEC-198349 · récupéré le 8 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 8 novembre 2026 à 04:34.