Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 198777 du 20 octobre 2026
Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union : A10-0213/2026 - Ondřej Knotek - § 22 - Am 2
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
En bref
Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention193 · 454 · 11majorité requise : non publiée
Votants658non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 658
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : députés
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.