Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 198781 du 20 octobre 2026

Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : Article 1, § 1

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal