Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 198786 du 20 octobre 2026

Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0266/2026 - Ingeborg Ter Laak - Après le considérant 4 - Am 18

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal