Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 198787 du 20 octobre 2026
Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0267/2026 - Ingeborg Ter Laak - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-2 4-12 14-17
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Pour (73)
- Aleksandar NIKOLIC
- Alexandre VARAUT
- André ROUGÉ
- Angéline FURET
- Anne-Sophie FRIGOUT
- Anthony SMITH
- Arash SAEIDI
- Aurore LALUCQ
- Bernard GUETTA
- Brice HORTEFEUX
- Catherine GRISET
- Céline IMART
- Chloé RIDEL
- Christophe BAY
- Christophe CLERGEAU
- Christophe GOMART
- Christophe GRUDLER
- Claire FITA
- Damien CARÊME
- Emma FOURREAU
- Emma RAFOWICZ
- Eric SARGIACOMO
- Fabienne KELLER
- Fabrice LEGGERI
- France JAMET
- François KALFON
- François-Xavier BELLAMY
- Gilles BOYER
- Gilles PENNELLE
- Grégory ALLIONE
- Guillaume PELTIER
- Isabelle LE CALLENNEC
- Jean-Marc GERMAIN
- Jean-Paul GARRAUD
- Jérémy DECERLE
- Jordan BARDELLA
- Julie RECHAGNEUX
- Julien LEONARDELLI
- Julien SANCHEZ
- Laurence FARRENG
- Laurence TROCHU
- Leila CHAIBI
- Malika SOREL
- Manon AUBRY
- Marie DAUCHY
- Marie-Luce BRASIER-CLAIN
- Marina MESURE
- Marion MARÉCHAL
- Mathilde ANDROUËT
- Matthieu VALET
- Mélanie DISDIER
- Mélissa CAMARA
- Murielle LAURENT
- Nadine MORANO
- Nathalie LOISEAU
- Nicolas BAY
- Nora MEBAREK
- Pascal CANFIN
- Pascale PIERA
- Philippe OLIVIER
- Pierre JOUVET
- Pierre PIMPIE
- Pierre-Romain THIONNET
- Rody TOLASSY
- Sandro GOZI
- Séverine WERBROUCK
- Stéphanie YON-COURTIN
- Thierry MARIANI
- Thomas PELLERIN-CARLIN
- Valérie DELOGE
- Valérie DEVAUX
- Valérie HAYER
- Virginie JORON
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Mélissa CAMARA : souhaitait voter « abstention »