Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 198875 du 20 octobre 2026

Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0267/2026 - Ingeborg Ter Laak - Après l'article 1 - Am 18

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

Positions en CSV Résultats officiels des votes

Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.

Pour (41)

Contre (35)

Abstention (1)

Stéphanie YON-COURTIN