Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 199388 du 22 octobre 2026

Simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I : Article 2 – alinéa 1 – point 1; Règlement (CE) nº 1223/2009 – Article 14 bis – après le paragraphe 3

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal