Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 199391 du 22 octobre 2026
Simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I : Article 2 – alinéa 1 – point 2 – point a – point ii; Règlement (CE) n° 1223/2009 – Article 15 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point c
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-10-22-DEC-199391 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.