Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 199395 du 22 octobre 2026

Simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I : Article 3 – alinéa 1 – point 9 – point b; Règlement (UE) 2019/1009 – Article 42 – après le paragraphe 4

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal