Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 199398 du 22 octobre 2026

Simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques ***I : Considérant 22 (correspond au considérant 31 dans l'amendement 118)

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal