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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 199470 du 22 octobre 2026

Valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030 ***I : A10-0276/2026 - Adam Jarubas - Proposition de la Commission

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

En bref

Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention474 · 82 · 28majorité requise : non publiée
Votants584non publié suffrages exprimés

Hémicycle

un point par siège, coloré selon le décompte publié
474pour

Décompte officiel

Votants
584
Suffrages exprimés
non publié
Majorité requise
non publié
Type de majorité
non publié

Texte et procédure

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député européen élu en France

Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
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