Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 199560 du 22 octobre 2026
Valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030 ***I : A10-0276/2026 - Adam Jarubas - Proposition de rejet - Am 6= 7=
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-10-22-DEC-199560 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.