Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 199564 du 22 octobre 2026
Valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030 ***I : A10-0276/2026 - Adam Jarubas - Article 1 – alinéa 1 – point 1; Directive 2003/87/CE – Article 10 bis – après le paragraphe 2 ter - Am 15
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2026-10-22-DEC-199564 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.