Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 199565 du 22 octobre 2026
Valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030 ***I : A10-0276/2026 - Adam Jarubas - Article 1 – alinéa 1 – point 1; Directive 2003/87/CE – Article 10 bis – après le paragraphe 2 ter - Am 16
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
En bref
Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention229 · 317 · 33majorité requise : non publiée
Votants579non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 579
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : députés
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.