Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 199566 du 22 octobre 2026
Valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030 ***I : A10-0276/2026 - Adam Jarubas - Après le considérant 2 - Am 17
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
En bref
Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention172 · 396 · 9majorité requise : non publiée
Votants577non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 577
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : PfE
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.