Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 1 du 18 octobre 2017

sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public