Sénat · session 2017-2018 · scrutin public
Scrutin n° 10 du 9 novembre 2017
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention135 · 106 · 97majorité requise : non publiée
Votants338241 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 338
- Suffrages exprimés
- 241
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)