Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 101 du 16 mai 2018

sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de Bercy"

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public