Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 103 du 16 mai 2018

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public