Sénat · session 2017-2018 · scrutin public
Scrutin n° 104 du 23 mai 2018
sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention181 · 147 · 10majorité requise : non publiée
Votants338328 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 338
- Suffrages exprimés
- 328
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)