Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 105 du 29 mai 2018

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public