Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 109 du 30 mai 2018

sur l'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public