Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 11 du 13 novembre 2017

sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public