Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 115 du 30 mai 2018

sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 243, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public