Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 12 du 14 novembre 2017

sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public