Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 125 du 14 juin 2018

sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public