Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 126 du 14 juin 2018

sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public