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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 127 du 14 juin 2018

sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour144001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain77contre07700
Groupe Union Centriste et Indépendants50pour49100
Groupe du RDSE22contre12100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21contre02100
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11contre01100
Réunion administrative des non-inscrits6aucune (égalité ou aucun vote exprimé)2202
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