Sénat · session 2017-2018 · scrutin public
Scrutin n° 128 du 14 juin 2018
sur l'ensemble de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention288 · 0 · 55majorité requise : non publiée
Votants343288 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 288
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)