Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 134 du 19 juin 2018

sur l'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public