Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 15 du 14 novembre 2017

sur l'amendement n° 444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public