Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 154 du 21 juin 2018

sur l'amendement n° 582, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public