Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 17 du 15 novembre 2017

sur l'amendement n° 452, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public