Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 174 du 28 juin 2018

sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public