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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 184 du 2 juillet 2018

sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 373 rectifié bis, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre5126131
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain77pour75020
Groupe Union Centriste et Indépendants50contre92849
Groupe du RDSE22contre8950
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21contre31800
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11abstention00110
Réunion administrative des non-inscrits7contre0502
Échap
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GouvernementG M
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