Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 185 du 2 juillet 2018

sur l'amendement n° 710 rectifié, présenté par MM. Joël Labbé et Ronan Dantec, et l'amendement n° 754, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public