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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 187 du 3 juillet 2018

sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 46, présenté par Mme Nathalie Goulet, et l'amendement n° 68 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146contre014501
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain77pour77000
Groupe Union Centriste et Indépendants50aucune (égalité ou aucun vote exprimé)99626
Groupe du RDSE22contre41800
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21contre02001
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11contre01100
Réunion administrative des non-inscrits6contre0402
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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