Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 189 du 4 juillet 2018

sur l'amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public