Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 190 du 4 juillet 2018

sur l'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public