Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 191 du 4 juillet 2018

sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public