Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 196 du 4 juillet 2018

sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public