Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 200 du 5 juillet 2018

sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public