Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 207 du 11 juillet 2018

sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public