Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 211 du 12 juillet 2018

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public