Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 215 du 13 juillet 2018

sur l'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public