Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 216 du 13 juillet 2018

sur l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public