Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 218 du 13 juillet 2018

sur l'amendement n° 633, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public