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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 220 du 17 juillet 2018

sur l'amendement n° 139, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 613, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146contre014402
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain76pour76000
Groupe Union Centriste et Indépendants50contre14900
Groupe du RDSE23pour111002
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21contre02100
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11pour11000
Réunion administrative des non-inscrits6contre0402
Échap
AccueilG H
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GouvernementG M
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