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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 222 du 18 juillet 2018

sur l'amendement n° 392, présenté par M. Jean-Pierre Leleux, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'amendement n° 472 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Férat et les membres du groupe Union Centriste, et l'amendement n° 530 rectifié ter, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146contre2511812
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain75pour75000
Groupe Union Centriste et Indépendants50pour49001
Groupe du RDSE23contre41900
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22contre02200
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11contre01100
Réunion administrative des non-inscrits6contre0402
Échap
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GouvernementG M
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