Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 226 du 26 juillet 2018

sur la motion n° 2, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public